Collectif national pour les droits des femmes

Violences

Oui à la liberté d’expression ! Non à la censure exercée par des groupes qui soutiennent l’exploitation sexuelle !

dimanche 13 novembre 2011

Pour signer le texte : henriette.zoughebi@gmail.com

Dans un billet de son blog « Un monde en partage » daté du 25 février 2010, puis dans l’Humanité du 1er mars 2010, Henriette Zoughebi, alors conseillère régionale d’Ile-de-France et candidate aux élections régionales, signait un texte qui lui vaut aujourd’hui d’être poursuivie en diffamation par le STRASS (syndicat du travail du sexe).

La phrase incriminée est la suivante : « Nous pouvons remercier Sarkozy d’avoir offert aux proxénètes, déguisés en prostitués ou en alliés des prostituées, une clé magique qui leur ouvre toutes les portes, notamment celles du Sénat. » Henriette Zoughebi dénonçait ainsi les groupes ou les personnes qui revendiquent la dépénalisation du proxénétisme ou se présentent publiquement comme des ressources pour des jeunes « qui démarrent dans la prostitution ». En cela, ils facilitent, aident et promeuvent la prostitution d’autrui et commettent des agissements proxénètes.

En effet, selon le Code pénal, « le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; 2° de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire. » Par ailleurs, est assimilé au proxénétisme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ; d’entraver l’action de prévention, ou d’assistance entreprise par les organismes qualifiés à l’égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution. Les propos d’Henriette Zoughebi n’étaient donc pas excessifs. Par ailleurs, aucun individu ni aucun groupe n’était nommément désigné dans le texte mis en cause.

Pourtant, le STRASS s’y est reconnu. Dont acte.

Est assimilé au proxénétisme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° De faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ;

2° De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;

3° De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;

4° D’entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l’égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Condamnée en première instance, Henriette Zoughebi, désormais Vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, a fait appel. Celui-ci sera examiné par la Cour d’appel de Paris le 9 novembre prochain.

Nous, élu-e-s politiques, responsables d’associations, journalistes, militant-e-s, individus engagés pour une société juste et égalitaire, nous devons d’alerter sur la menace pesant sur la liberté d’expression. Les plus extrémistes s’empareront de ces jurisprudences pour nous réduire au silence sous peine d’être condamné-e-s.

Nos fonctions, nos mandats, nos engagements impliquent que nous ayons des prises de position et des convictions et que nous les défendions avec force.

En signant ce texte, nous nous solidarisons avec Henriette Zoughebi pour la défense de la liberté d’expression et la liberté d’exprimer nos positions abolitionnistes, conformes à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949) signée par la France.

Signataires

Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)

Association v.ideaux/teledebout

Centre évolutif Lilith Marseille

Centre de recherches internationales et de formation sur l’inceste et la pédocriminalité (CRIFIP)

CIBEL

Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Collectif national des droits des femmes (CNDF)

Comité permanent de liaison des associations abolitionnistes (CPL)

Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC)

Coordination lesbienne en France (CLF)

Elu-e-s contre les violences faites aux femmes (ECVF)

Emission « Femmes Libres » de Radio Libertaire

Groupe Femmes de la Confédération paysanne

Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)

Femmes Solidaires

L’égalité, c’est pas sorcier !

Le monde à travers un regard

Lesbiennées

Marche mondiale des femmes

Mouvement français du planning familial de Seine-Saint-Denis

Mouvement Jeunes Femmes

Osez le féminisme !

Réseau féministe Ruptures

Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne

Pierre Alexandre, Toulouse

Sylvie Altman, conseillère régionale d’Ile-de-France, maire de Villeneuve-Saint-Georges

Cécile Amandin

Sandrine Apers

Françoise Archer

François Ascensi, maire de Tremblay en France, député

Eliane Assassi, sénatrice

Françoise Bachelier, conseillère municipale de Brest, Vice-Présidente de Brest métropole océane

Guy Baillon

Guillaume Balas, conseiller régional d’Ile-de-France, président du groupe socialiste

Caroline Bardot, conseillère régionale d’Ile-de-France, conseillère municipale de Nanterre

Michel Barrionuevo, conseiller municipal de Sassenage (38)

Emilie Baron, infirmière

Claude Bartolone, Président du Conseil générale de Seine-Saint-Denis, député

Marie-Noëlle Bas, Conseillère municipale de Poissy

Caroline Baumard-Constant, journaliste

Delphine Beauvois, Secrétaire Nationale du Parti de Gauche à l’égalité Femme-Homme

Sabrina Ben Karich, agent de développement local pour l’intégration – Seine-Saint-Denis

Françoise Bellot, membre du CFCV

Jack Bernard, syndicaliste retraité, ancien Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Mineurs CGT

Josiane Bernard, Vice-présidente du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Laurence Bernier, conseillère municipale (Jura)

Nathalie Besniet, maire-adjointe d’Orly

Karim Bey Smail, bénévole indépendant, Paris

Martine Billard, députée

Charlotte Blandiot-Faride, conseillère régionale d’Ile-de-France

Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice

Nasser-Edine Boucheqif, poète, écrivain

Brigitte Boucheron, présidente de l’association Bagdam Espace lesbien

Véronique Bourdais, maire-adjointe de Montreuil

Danielle Bousquet, députée

Bérénice Bousse, Femmes Solidaires Hallouin

Valérie Bouveri, enseignante, Secrétaire Académique SNUEP FSU Versailles

Alain Bouvier, médecin, maire de Saint-Georges d’Hurtières

Patrick Braouezec, député

Jacqueline Bravo Garcia, enseignante

Thalia Breton, porte-parole d’Osez le féminisme !

Marie-Laure Brival, chef de service maternité des Lilas

Ian Brossat, conseiller de Paris

Tania Brun

Marie-George Buffet, députée

Claudine Bultez-Lecomte, Femmes solidaires 76

Philippe Camo, conseiller régional d’Ile-de-France

Pascale Carayon, chèfe de projet Observatoire de la FNSF
Diven Casarini, conseiller municipal de Bobigny

Antoine Caubet, metteur en scène, Théâtre de l’Aquarium

Chahla Chafiq, écrivaine

Marie Chapet

Renée Clergue, militante de la Marche mondiale des femmes Marseille

Laurence Cohen, sénatrice, conseillère régionale d’Ile-de-France

Catherine Corbel, infirmière de secteur psychiatrique

Claudine Cordillot, maire de Villejuif
Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche au CNRS

Claudette Cotton, enseignante retraitée, militante des droits humains

Marie-France Coullet

Geneviève Couraud, conseillère d’arrondissement Marseille 15/16e

Cécile Cukierman, sénatrice

Michèle Dayras, médecin, présidente de SOS Sexisme

Geneviève de Felice

Magali de Haas, porte-parole d’Osez le féminisme

Hélène de Rugy, déléguée générale de l’Amicale du Nid

Pierre Daspre, professeur agrégé de chimie (Var)

Carine Delahaie, rédactrice en chef de Clara Magazine

Marie-Hélène Delteil, présidente du Collectif Inceste (Bordeaux)

Monique Dental, animatrice du Réseau féministe Ruptures

Catherine Deudon, photographe

Sylvie Deslandes, maire-adjointe de Laval

Marie Josèphe Devillers, co-présidente de la Coordination Lesbienne en France

Diata, slammeuse

Clara Domingues, secrétaire générale de L’égalité, c’est pas sorcier !

Michel Donabin, militant associatif

Martine Dubail, directrice adjointe d’une structure de quartier à Saint-Denis

Geneviève Duché, présidente de l’Amicale du Nid

Brigitte Ducloz, ancienne présidente de l’association Du Côté des Femmes du Val d’Oise, ancienne conseillère municipale à Conflans-Ste-Honorine

Martin Dufresne, Montréal (Québec)

Liliane Dulac

Benjamin Dumas, conseiller municipal de Bobigny

Angélique Dupont

Jean-Louis Durand, chargé de Recherches INRA, conseiller municipal, syndicaliste CGT INRA
Marie-France Durand, militante féministe et adhérente au Parti de gauche

Sylvie Duverger, journaliste, blog Féministes en tous genres

Hélène Epaud

Monique Etienne, journaliste

Frédéric Faravel, Secrétaire fédéral aux relations extérieures du PS Val-d’Oise

Artemisa Flores Espínola, sociologue, Paris

Gérard Fenoy, inspecteur de la Jeunesse et des sports

Annie Ferrand, psychologue

Wendy Ferrari, enseignante

Aude Fiévet

Jocelyne Fildard, co-présidente de la Coordination Lesbienne en France

Didier Fischer, conseiller municipal de Coignières, conseiller régional d’Ile-de-France

Caroline Flepp, directrice de publication Egalité

Bruno Fornaciari

Marie Frassin

Delphine Gaillard, Villemomble

Edgard Garcia, directeur d’une association culturelle musicale

Serge Garde

Gilles Garnier, conseiller général de Seine-Saint-Denis

Laurent Garnier, vice-président du Conseil général du Val-de-Marne

Juliette Gaté, maîtresse de conférence en droit

Catherine Gégout, ancienne conseillère de Paris

Danielle Gerber, ingénieure

Isabelle Gillette-Faye, sociologue, directrice générale de la Fédération nationale GAMS

Catherine Godoc, assistante sociale

Sandrine Goldschmidt, militante féministe, A dire d’elles

Brigitte Gonthier-Maurin, Sénatrice des Hauts-de-Seine

Sylla Grinberg, photographe

Claude Groussin, Mouvement Jeunes Femmes

Nadia Guedri

Mine Günbay, conseillère municipale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité de genre de la Ville de Strasbourg

Annette Gunther

Rhéa Jean, docteure en philosophie

Lilian Halls-French, co-présidente de l’Initiative féministe européenne (IFE-EFI)

Noëlle Hamon, agente administrative

Jean-Marie Héricher, prêtre

Chantal Hersemeule, conseillère municipale déléguée aux droits des femmes du Mans

Christian Hervy, maire de Cheville-Larue, conseiller général du Val-de-Marne

Rosen Hicher

Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, conseillère régionale d’Ile-de-France

Virginie Houadec, auteure de 50 activités pour l’égalité filles/garçons à l’école CRDP Midi Pyrénées

Nora Husson, conseillère municipale de Dreux

Muguette Jacquaint, députée honoraire

Sylvie Jan

Elodie Jauneau, historienne

Anne Jollet, historienne, rédactrice des Cahiers d’histoire, revue d’histoire critique

Liliane Jordan, directrice d’école retraitée

Fériel Kachoukh, juriste, directrice du Centre OPALE

Michel Katchadourian

Philippe Kaltenbach, sénateur, maire de Clamart
Djeneba Keita, conseillère régionale d’Ile-de-France

Hélène Klein, maire-adjointe de Rouen
Gaëtan Lacassaigne, conseiller municipal de Coudekerque-Branche (Nord)

Fatima Lalem, maire-adjointe de Paris

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, conseiller régional d’Ile-de-France
Bertrand Lavigne, agréé en architecture, retraité

Gilles Lazimi, médecin

Christine Le Doaré, juriste, responsable associative LGBT

Noëlle Le Dréau, écrivaine

Fatima Le Griguer, psychologue

Catherine Le Magueresse, juriste

Renée Le Mignot, militante antiraciste

Jeanine Le Roux, militante féministe

Nathalie Le Roux, enseignante

Anne-Claire Le Vaillant, architecte

Evelyne Leballeur, présidente départementale de Femmes Solidaires 66

Michèle Leflon, Vice-présidente du Conseil Régional de Champagne-Ardenne

Claudine Legardinier, journaliste

Monique Lemoine, maire-adjointe de Fleury les Aubrais

Marie Leroy, chargée de mission Droits des femmes

Dominique Lesparre, maire de Bezons

Claudie Lesselier,enseignante, militante féministe

Alain Lhostis, Conseiller de Paris, Conseiller du 10e arrondissement en charge de la politique de la Ville

Gérard Lopez, psychiatre, président fondateur de l’Institut de victimologie de Paris

Michèle Loup, vice-présidente de Elu-e-s contre les violences faites aux femmes

Hélène Luc, sénatrice honoraire

Joseph Maatouk, retraité

Dalila Maazaoui, maire-adjointe de Bondy

Françoise Maillard, ancienne conseillère municipale d’Arcueil

Céline Malaisé, conseillère régionale d’Ile-de-France

Catherine Manciaux, secrétaire générale du SNUPDEN-FSU

Malka Marcovich, représentante pour l’Europe de la CATW

Danielle Maréchal, membre de l’association Paroles de femmes, ancienne vice-présidente du Conseil général du Val de Marne

Catherine Margaté, maire de Malakoff

Françoise Marguerite-Barbeito, responsable fêtes et évènements à Saint-Denis

Joël Marion, maire de Compans (77)

Hélène Marquié, enseignante-chercheuse

Myriam Martou, directrice de production

Christiane Marty, Commission Genre d’ATTAC

Gabriel Massou, conseiller régional d’Ile-de-France, président du groupe Front de gauche

Sylvie Mathiou, Romainville

Christine Mead, Collectif 13 Droits des femmes

Khaled Melhaa, journaliste

Samia Messaoudi, journaliste à Beur FM

Didier Mignot, maire du Blanc-Mesnil

Marie Moinard, auteure, éditrice Des ronds dans l’O

Renata Molina

Karine Monségu, syndicaliste CGT Air-France

Lara Montantin, citoyenne, secrétaire départementale 94 SNASUB FSU

Florence Montreynaud, écrivaine

Thérèse Moreau, écrivaine

Brigitte Moriau

Abderrazak Moumène, délégué syndical CGT

Sarah Moune

Julie Muret, porte-parole d’Osez le féminisme

Muriel Naessens, Féminisme Enjeux

Denis Orjol, conseiller municipal de Lannion

Didier Paillard, maire de Saint-Denis

Marion Paoli, écrivaine, journaliste

Stéphane Pariyski, conseiller municipal de Mériel (95)

Danielle Pautal, travailleuse sociale

Sophie Péchaud, graphiste, présidente de l’AVFT

Jean-François Pellissier, conseiller régional d’Ile-de-France

Josée Pepin, Association Droits des Femmes 20e, Collectif Tenon

Patricia Perez, membre de Le monde à travers un regard

Catherine Petit, militante féministe

Catherine Peyge, maire de Bobigny

Sarah Pick, réalisatrice et responsable associative

Emmanuelle Piet, médecin

Maudy Piot, présidente de l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir

Françoise Pitras

Raymonde Plédran, Présidente Mouvement National le CRI

Isabelle Ponnet, conseil en communication

Nicole Poupinet, paysanne

Gilles Poux, maire de la Courneuve

Claire Quidet, porte-parole du Mouvement du Nid

Anne Quilichini Bucas-Français, militante de la Marche Mondiale des Femmes

Marjolaine Rauze, maire de Morsang-sur-Orge

Delphine Reynaud, cadre associatif

Caroline Reynier

Jocelyne Riou, maire adjointe honoraire, ancienne vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France

Evelyne Rochedereux, présidente de CIBEL

Muriel Roger, ingénieure chercheuse, conseillère municipale déléguée à Villejuif

Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national des droits des femmes (CNDF)

Josette Rome-Chastanet, IFE

Daniel Romet, enseignant référent, membre des Alternatifs, Lussas, Ardèche

Ernestine Ronai, psychologue

Jacqueline Rouillon, maire de Saint-Ouen, conseillère générale de Seine-Saint-Denis

Lise Roure, Paris

Laurent Sablic, journaliste-consultant

Karen Sadlier, Docteur en psychologie clinique, Directrice unité enfants institut de victimologie

Mélodie Saillard, porte-parole d’Osez le féminisme 57

Henri Saint-Jean, Formateur en Travail Social (Marseille)

Geneviève Saison, retraitée

Sabine Salmon, présidente de Femmes Solidaires

Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie

Cristelle Sansh

Françoise Sanson, professeure honoraire

Annemarie Sarlin-Rush, enseignante retraitée, féministe, Rennes (35)

Rosy Sarrola, Femmes Solidaires Corse

Martine Sarri, chanteuse, présidente des Ailes de Siligi

Mireille Segretain, administratrice de la Fondation Scelles

Annie Segura-Daude, Mouvement Jeunes Femmes

Claire Serre-Combe, militante d’Osez le féminisme !

François Siebecke, Conseiller municipal d’Aulnay-sous-bois, administrateur de l’association Elu-e-s contre les violences faites aux femmes (ECVF)

Danielle Simonnet, conseillère de Paris et secrétaire nationale du Parti de gauche

Maya Surduts, secrétaire générale de la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC) et porte-parole du CNDF

Nathalie Szuchendler, cadre de l’Education Nationale

Maud Tallet, maire de Champs-sur-Marne

Michel Tavet, conseiller municipal de Neuilly-sur-Marne

Odette Terrade, sénatrice honoraire

Fabienne Tessier, maire-ajointe de Stains

Jeannette Tessier, militante féministe

Elise Thiébaut, journaliste

Sylvine Thomassin, maire de Bondy, conseillère générale de Seine-Saint-Denis

Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid

Patricia Tordjman, maire de Gentilly, présidente de la communauté d’agglomération du val de Bièvre

Sylvie Tranchant-Rousseau

Alexandra Tkaczynski, militante socialiste et féministe

Judith Trinquart, Médecin Légiste, Secrétaire Générale de l’Association Mémoire Traumatique et Victimologie

Catherine Tripon, porte-parole de L’Autre Cercle

Olga Trostiansky, maire-adjointe de Paris, vice-présidente du Conseil général de Paris

Nelly Trumel, peintre

Marlène Tuininga, membre de la section française de la la WILPF (Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté)

Michelle Vacher

Patrick Vassallo, conseiller municipal délégué de Saint-Denis

Daniel Vion, syndicaliste, cadre-infirmier retraité

Bronwyn Winter, enseignante à l’Université de Sydney

Francis Xavier, travailleur social

Louis Yvert, inspecteur général honoraire des bibliothèques

Patricia Zuniga, cadre retraitée de la fonction publique, militante associative

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