Collectif national pour les droits des femmes

Familles ou pas ?

Quels choix pour la politique familiale ?

L’inégalité organisée

jeudi 11 juillet 2002

Le nouveau ministre délégué à la Famille annonce son intention de pratiquer des réformes portant sur la politique familiale. Elles sont de deux sortes :
1. L’allocation familiale serait versée, à toutes les familles, à partir du premier enfant, et non plus du second.
2. Le Ministre ferait supprimer les mesures du gouvernement Jospin concernant le quotient familial fiscal et l’allocation de garde d’enfant à domicile : selon lui, “ les prestations familiales ne doivent pas servir à une politique redistributive car c’est à l’impôt qu’il revient de corriger les inégalités ”.

1. L’allocation familiale serait versée, à toutes les familles, à partir du premier enfant, et non plus du second.

Le Collectif national pour les droits des femmes se féliciterait d’une telle réforme, que nous réclamons depuis nos Assises de mars 1997. Nous défendons l’idée que l’allocation familiale ne doit pas servir une politique d’inspiration nataliste : tout enfant, quel que soit son rang, doit ouvrir droit à la même allocation.

Par contre nous nous opposons fermement au deuxième train de réformes :

2. Le Ministre ferait supprimer les mesures du gouvernement Jospin concernant le quotient familial fiscal et l’allocation de garde d’enfant à domicile. Celui-ci avait en effet, abaissé de moitié leur plafond, afin de réduire les avantages fiscaux importants qu’en retiraient les ménages les plus favorisés. Pour le nouveau ministre, “ les prestations familiales ne doivent pas servir à une politique redistributive car c’est à l’impôt qu’il revient de corriger les inégalités ”.

La mauvaise foi de cette assertion est patente : le quotient familial fiscal est peut-être familial, mais il s’agit bien d’impôt. Or il ne corrige pas les inégalités , il les aggrave : par le quotient (les parts ou demies parts) , un ménage riche peut recevoir une ristourne fiscale 10 fois plus élevée pour ses enfants qu’un ménage modeste, car l’économie d’impôt est d’autant plus élevée que son revenu est élevé. Ce point de vue avait été défendu, en mai 1998, par le rapporteur à la Première Conférence de la Famille du gouvernement Jospin, Claude Thélot, au nom de l’argument dit “ paritariste ”. Selon cet argument, contre lequel nous nous étions élevées, le niveau de vie des parents devant être maintenu, il est normal de considérer que les enfants de riches ont droit à dépenser davantage. Et pourtant il reconnaissait que l’avantage consenti aux familles très riches était abusif ; c’est pourquoi il avait préconisé l’abaissement du plafond auquel était soumis le quotient.

Il en va de même de l’allocation pour la garde d’enfant à domicile (AGED) dont les avantages sont proportionnels aux revenus des ménages et au nombre d’heures de travail de l’employée. Seules certaines catégories peuvent en profiter, et ce au détriment d’autres modes de garde plus accessibles aux catégories défavorisées.

La redistribution par l’impôt, oui. Pas l’inégalité organisée ! Cette politique aggravant les inégalités par le fisc semble, hélas, celle que choisit la droite, comme en témoigne l’abaissement de 5% de l’impôt sur le revenu : une aubaine pour les fiscalisés les plus riches, une paille pour les plus modestes. Et rien, bien sûr, pour la moitié de la population, qui n’est même pas imposable.

La prise en charge des enfants par la société ne doit reposer que sur la justice et l’égalité, et ne doit pas cacher des visées familialistes.

Nous demandons la suppression du quotient familial fiscal. Les sommes ainsi recouvrées par l’État seraient affectées aux allocations familiales. Ces dernières, majorées d’autant, doivent être attribuées pour tout enfant, quel que soit son rang, et soumises à l’impôt redistributif à partir d’un certain seuil de revenus.