Cette situation était prévisible. DSK avait reconnu avoir tenté d’embrasser de force Tristane Banon. Le parquet nous délivre donc une mesure qui « botte en touche » : reconnaissance de l’agression sexuelle et dans la foulée prescription.
Cette décision illustre une fois de plus nos préoccupations quant à la capacité de la justice à appréhender les violences faites aux femmes, notamment sexuelles . La justice sait elle vraiment enquêter sur des plaintes tardives qui nécessitent de mettre en évidence toutes les stratégies de l’agresseur pour arriver à ses fins et à évaluer le psycho traumatisme des victimes ? Comprend-t-elle aussi pourquoi les femmes portent plainte tardivement ? Quel message envoie le système judiciaire aux victimes pour qu’elles n’osent pas porter plainte ?
La lutte contre les violences faites aux femmes nécessite des magistrats formés spécifiquement comme il en existe pour les enfants ou la délinquance financière. Dans notre « proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes » nous préconisions des « tribunaux de la violence à l’encontre des femmes » tels qu’il en existe en Espagne depuis la « loi intégrale contre la violence de genre » de 2004 . La création de ces tribunaux nous semble une mesure d’une grande pertinence à l’heure actuelle.
En revanche, le Collectif national pour les Droits des Femmes ne pense pas que l’imprescriptibilité des délits et des crimes sexuels ou même l’allongement des délais de prescription soient de nature à rendre justice aux femmes victimes de violences. Pour deux raisons au moins : plus le temps passe et moins la justice, dans l’état actuel des choses du moins, est apte à rassembler les preuves. Et pour l’imprescriptibilité, nous pensons qu’elle doit être réservée aux crimes contre l’Humanité.
C’est pour affirmer notre lutte résolue contre les violences faites aux femmes qu’à l’initiative du Collectif national pour les Droits des Femmes, rejoint par de nombreuses associations féministes, syndicats et partis politiques, se tiendra le 5 novembre prochain à Paris une manifestation nationale contre ces violences , 14 h30, place de la Bastille.