Une délégation de six personnes a été reçue par le conseiller pénal de la Garde des Sceaux et par le conseiller aux libertés publiques et affaires institutionnelles.
Nous avons d’abord exposé combien ce procès et le verdict ont horrifié non seulement les féministes mais aussi l’opinion publique. Ce procès n’avait aucune tenue. Les victimes ont été insultées et il n’y a pas eu de rappel à l’ordre. Nous avons donc réclamé des mesures spécifiques garantissant la protection des victimes, y compris physique. Des mesures pour pouvoir recueillir la parole des victimes, y compris si elle est incohérente, hésitante, avec des trous de mémoire. Toutes choses qui expriment une profonde souffrance. Proposition a été faite que dans des procès de viols collectifs, les auteurs soient jugés séparément pour éviter les effets de dynamique de groupe.
Nous avons insisté aussi sur le verdict scandaleux qui innocentait la plupart des accusés et qui donnait pour ceux reconnus coupables des peines en majorité avec sursis et des peine fermes destinées à couvrir la préventive qu’ils avaient effectuée.
Une interrogation a été posée sur la nature de l’appel : pourquoi tous les auteurs ne sont-ils pas concernés par l’appel ? Conseil nous a été donné de demander un rdv au Procureur général de la Cour d’Appel pour avoir une réponse à cette question.
Ensuite nous avons élargi le débat avec des lignes de force récurrentes : l’élargissement de l’ordonnance de protection non seulement aux victimes de viols mais à toutes les femmes victimes de violences, la formation des professionnels, la prévention, l’éducation non sexiste. Nous avons insisté sur le fait que les violences devaient être traitées globalement, dans tous les domaines et que les Espagnols l’avaient fait en 2004 en votant une « loi intégrale contre la violence de genre ». Le toilettage de la loi cadre du Cndf est en route, accompagné d’une critique de la loi du 9 juillet 2010.
Sur la loi et son élargissement nécessaire, les Conseillers nous ont renvoyées aux 6 groupes de travail mis en place par Najat Vallaud Belkacem.
Il a été aussi souligné qu’il fallait rétablir la loi spécifique sur le viol incesteux, mise à mal par une question prioritaire de constitutionnalité et que l’écoute des enfants victimes était primordiale pour qu’ils ne reproduisent pas ce qu’ils ont vu, entendu et vécu.
Nous avons demandé aux Conseillers s’ils avaient des annonces spécifiques à nous faire. Ils nous ont répondu qu’ils étaient là pour nous entendre et qu’ils référeraient évidemment à la Ministre.
La mobilisation continue donc. Nous sommes proches du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous ne l’oublions pas