Novembre 2008. Déjà près de quarante ans de luttes des féministes contre les violences faites aux femmes.
Quarante ans de luttes et un bilan contrasté.
Même si la législation a progressé les lois sont toujours incomplètes
et peu ou mal appliquées. Même si l’opinion publique est plus sensibilisée, les victimes hésitent toujours à porter plainte.
Face à ce constat, il est nécessaire, pour en finir avec les demi-mesures, de proposer un vaste plan d’ensemble qui réponde aux enjeux de la situation. Une loi-cadre contre toutes les violences qui comble les lacunes de la législation,qui organise l’accueil, le soutien, la solidarité et la protection des victimes, qui systématise et pérennise la prévention
dans tous les secteurs, qui coordonne les différents intervenants, qui modifie la machine judiciaire pour qu’elle puisse enfin traiter de manière efficace et empathiquele très lourd contentieux que représente les violences faitesaux femmes. Une loi-cadre enfin impulsée par l’État qui ne s’appuie pas sur la seule répression qui, quoique indispensable, est l’unique réponse apportée jusqu’à maintenant.
Cette proposition de loi a suscité des réactions car elle propose des mesures fortes pour lutter contre les violences faites aux femmes : tribunaux de la violence à l’encontre des femmes, ordonnance de protection, etc.
Elle étonne, ravit, interpelle, offusque... Elle donne à penser et ne laisse personne indifférent-e. Il est donc nécessaire de débattre au fond. Débattre pour expliciter, argumenter, approfondir, amender peut-être. Débattre pour s’enrichir mutuellement dans le respect de chacune et chacun, engagé-e-s dans une lutte qui est d’ores et déjà longue
et opiniâtre. Débattre pour gagner enfin.
Le 22 novembre, nous débattrons des droits universels et de « l’oubli » des droits des femmes. Nous débattrons de la « loi intégrale contre la violence de genre » votée en 2004 en Espagne. Nous débattrons de la nécessité, ou non, d’un délit spécifique de violence conjugale.
Nous débattrons de la politique sécuritaire de Sarkozy, de l’instrumentalisation actuelle des victimes, de la façon dont la justice traite les violences faites aux femmes,des tentatives de les occulter. Nous débattrons de notre proposition de loi-cadre et des espoirs qu’elle suscite.
La proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes du Collectif national pour les droits des femmesdoit être inscrite à l’ordre du jour du Parlement !
PROGRAMME
9 h 30 Ouverture
Marie George Buffet, députée
9 h 40 Introduction
Suzy Rojtman, Collectif national pour les droits des femmes
1 0 h - 11 h 30 Droits universels, droits dits spécifiques : comment les concilier ?
Les enjeux du débat : Isabelle Thieuleux, Collectif national pour les droits des femmes
Geneviève Fraisse, philosophe, CNRS, ancienne députée européenne
« Quel usage des contradictions ? »
Nicole Savy, membre du Comité central de la LDH, responsable du groupe Égalité hommes / femmes
« Droits pour tous, droits pour elles ? »
Christine Mary, vice-présidente chargée de l’instruction
« Pourquoi un tribunal de la violence à l’encontre des femmes ? »
Maria Ines, co-secrétaire nationale du SNPES-PJJ / FSU
« Tribunal pour enfant : civil et pénal »
Jocelyne Fildard, Coordination lesbienne en France
« Universel /spécifique »
Association Femmes solidaires
« Sur la nécessaire articulation du civil et du pénal »
11 h 30 - 12 h 30 Débat
12 h 30 - 14 Déjeuner libre
14 h -14 h 45 Loi espagnole, délit spécifique de violence conjugale ?
Les enjeux du débat : Maya Surduts, Collectif national pour les droits des femmes
Doris Benagas, avocate à Valladolid et militante féministe
« Où en est l’application de la loi espagnole ? »
Bernard Lempert, philosophe et analyste
« Les violences conjugales, un délit spécifique ? »
14 h 45 - 16 h 30 Droits des victimes, « victimisation » et politique répressive
Les enjeux du débat : Sérénade Chafik, Collectif national pour les droits des femmes
Ernestine Ronai, Observatoire des violences en Seine-Saint-Denis
Collectif féministe contre le viol
« Travailler avec les victimes »
Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature
« Politique répressive, remise en cause des droits et libertés »
Anne Jonquet et Claude Katz, avocat-e-s
« Travailler avec les victimes »
Serge Portelli, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris
« Justice et droits des victimes »
Patrizia Romito, auteure de « Un silence de mortes, la violence masculine occultée »
« L’occultation des violences faites aux femmes par la « victimisation »
16 h 30 - 17 h 15 Débat
La proposition de loi-cadre a été déposée à l’Assemblée nationale
par le Groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine et au Sénat
par le Groupe Communiste Républicain et Citoyen en décembre 2007
17 h 15 Interventions du Parti Communiste, des Verts, du Parti Socialiste,de la Ligue Communiste Révolutionnaire, des Alternatifs
17 h 45 Conclusions du Collectif national pour les Droits des Femmes
LE 22 NOVEMBRE 2008 À L’ASSEMBLÉE NATIONALE – SALLE COLBERT
126, RUE DE L’UNIVERSITÉ 75007 PARIS
DE 9 H 30 À 18 H À L’INITIATIVE DU COLLECTIF NATIONAL POUR LES DROITS DES FEMMES
Inscription avant le 18 novembre 2008 !
E-mail : colcadac@club-internet.fr
CNDF / 21ter rue Voltaire, 75011 Paris
Indiquer nom / prénom / organisation / adresse / tél / e-mail
Pour valider l’inscription, joindre un chèque de 10€ à :
Collectif national pour les Droits des Femmes
21 ter rue Voltaire 75011 Paris
Libeller les chèques à l’ordre de la Cadac.