Collectif national pour les droits des femmes

Femmes sans frontières

Loi CESEDA

Réforme du droit des migrant(e)s

Une attaque sans précédent !

mardi 24 janvier 2006

La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu’était la carte de résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.

Nous refusons le projet de loi CESEDA que prépare le gouvernement sur l’immigration !

Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l’espoir de la régularisation bien vain.

Le projet s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Le gouvernement affiche sa volonté d’aller piller les capacités et talents dans le monde. Ne sera « acceptable » que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie française. Quant aux autres, ni leur situation personnelle, ni leur situation familiale ne leur conféreront désormais des droits, au point que les régularisations deviendront quasiment impossibles. Ce projet crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est limitée au bon vouloir de leur patron. De plus, la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. Le projet sélectionnera également beaucoup plus l’entrée des étudiants étrangers.

Quant aux étrangers en situation régulière, le droit de vivre en famille devient un exploit : le gouvernement prévoit de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’« intégration » de la famille). Il jette la suspicion sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait largement réduire les conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui est en danger. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de réagir. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales.

Nous appelons donc à nous mobiliser contre la réforme CESEDA qui, si elle était adoptée, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

Uni(e)s contre une immigration jetable

Premiers signataires :
ACORT, ADDE, ALIF, les Alternatifs, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, Anafé, ATTAC Campus, ATTAC Paris 9-10ème, ATMF, Autre Monde, CEDETIM, COMEDE, Comité Ivryen de Vigilance Contre le Racisme et pour l’aide aux sans papiers, CGT, Coordination 93 de lutte des sans papiers, Coordination des AMF d’IDF, Comité action logement, COPAF, Droits Devant, FASTI, FTCR, FSU, la Générale, GISTI, Habitat Santé Développement, Initiatives et Actions Citoyennes pour la Démocratie et le Développement, LCR, LDH, MRAP, MJS, Migration Santé, No Vox, PCF, PCOF, RACORT, Réseau Chrétien Immigrés (RCI), la Santé n’est pas une marchandise, Survie, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Sud Education, UEAF, UTIT PdIDF, UNEF, les Verts