Collectif national pour les droits des femmes

Violences

Le Comité de vigilance et de suivi de la loi du 9 juillet 2010 veille à sa bonne application !

mardi 29 mars 2011

La loi "relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants" a été votée définitivement le 29 juin 2010.

Elle a été promulguée le 9 juillet suivant.

Le décret d’application de l’ordonnance de protection est paru le 1er octobre.
Petit à petit la loi commence à être appliquée. Mais quelles sont les véritables conditions de son application ? Comment est-elle "interprétée" dans les différents tribunaux ? N’y a t-il pas des disparités départementales ?

Comme son nom l’indique, le Comité de vigilance et de suivi de la loi du 9 juillet 2010 a été constitué pour veiller à la bonne application de la loi.

Il a demandé un rendez vous au Ministre de la Justice pour lui demander ce qu’il compte faire pour assurer la formation des professionnelLEs impliquéEs et l’information des personnes concernées.
Il interpellera tous les ministères concernés par l’application de la loi.

Il fait "remonter" toutes les situations d’application de la loi, bonnes ou mauvaises.Il s’appuie sur toutes les informations qui émanent des parlementaires, éluEs locales et locaux, avocats, magistrats, syndicalistes, associations féministes. Il questionne tous les articles de la loi dans leur mise en œuvre.

D’ores et déjà un Comité de vigilance se constitue sur Marseille. Ce n’est qu’un début....