Cette mission a élaboré une proposition de loi qui, à la suite d’un long travail parlementaire, a débouché sur la loi du 9 juillet 2010.
Bien qu’elle présente des avancées, cette loi est loin de refléter la richesse des propositions de la loi-cadre.
Près de trois années plus tard, force est de constater que la législation française en la matière est toujours lacunaire et peine à opérer une réelle évolution dans la prise en charge des victimes, leur protection et la réparation de leurs préjudices.
Une loi-cadre, comportant une prise en compte globale et permettant un véritable changement de perspectives est encore aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
Les textes ont changé. Notre loi-cadre aussi.
Le 23 mars prochain nous débattrons au Palais du Luxembourg avec les professionnel-le-s de l’ensemble des secteurs concernés : Justice, Éducation, Travail, etc… des difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences et de ce que notre proposition de loi peut apporter afin d’opérer un réel changement. Les associations féministes de lutte contre les violences témoigneront de leur expérience et les politiques exprimeront leur point de vue.
Le débat doit être inscrit à l’ordre du jour des deux Chambres et le Gouvernement doit s’engager à mettre fin aux violences faites aux femmes !
Le Colloque se tiendra le samedi 23 mars de 9 h à 17 h au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau, entrée par le 15 ter, rue de Vaugirard, 75006, Paris.
Inscriptions obligatoires sur "inscriptioncolloque23marscndf@gmail.com"
Attention, le nombre de places est limité.