Collectif national pour les droits des femmes

Violences

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS : NON A LA REGRESSION ! : Communiqué de presse du Collectif National pour les Droits des Femmes

mercredi 16 mai 2018

Depuis les années 1970 les féministes manifestent pour que le viol soit considéré pour ce qu’il est dans le Code pénal : un crime.
Depuis des années l’institution judiciaire n’a de cesse de déqualifier le crime de viol en délit. Avant c’était une déqualification en « attentat à la pudeur », depuis 1994 en « autre agression sexuelle », puisque le viol est lui même considéré comme une agression sexuelle.
Les raisons données sont en général que cela ira plus vite pour les victimes, que cela sera plus sûr pour elles d’avoir des magistrats professionnels. En fait la raison réelle est qu’il faut désengorger les Cours d’Assises.

L’article 2 qui a été voté au forcing hier soir par l’Assemblée Nationale, malgré de très fortes oppositions, consacre pour la première fois dans LA LOI la volonté d’institutionnaliser cette déqualification et, ce qui plus est, lorsque les crimes sont commis sur des enfants. Ceci est consternant !
Mais rien d’étonnant à tout cela, ce projet de loi n’est qu’une autre facette de la vision macronienne de la Justice.
A quoi bon faire juger les viols sur mineur.e.s par des Cour d’Assises puisqu’elles seront remplacées par les "tribunaux criminels" pour les crimes les moins graves, sans jury populaire, prévus par le projet de loi de programmation 2018-2022 et la réforme pour la Justice ? Une autre façon de banaliser le viol.....
La suite du projet de loi, qui doit être examinée aujourd’hui, a pour but, afin de réprimer le harcèlement de rue, de créer un délit d’outrage sexiste qui sera de toutes façons inapplicable et qui saturera l’espace public de présence policière.

Après #MeToo et #BalanceTonPorc, il y a bien mieux à faire pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants : adopter une loi-cadre qui prenne en compte tous les aspects de la lutte contre les violences.
Nous disons non à la régression !

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