Collectif national pour les droits des femmes

Autonomie emploi précarité

Maternité interdite aux intermittentes ?

mercredi 11 février 2004

Encore une fois, le gouvernement laisse commettre une attaque scandaleuse à l’encontre de jeunes femmes comptant parmi les plus précaires : les intermittentes du spectacle.

On sait que, faisant fi de la mobilisation remarquable des Intermittents du spectacle au cours de l’année dernière, l’UNEDIC a durci les conditions à l’ouverture de leurs droits à l’assurance chômage. En effet, dorénavant les intermittents doivent justifier de 507 heures travaillées non plus dans l’année écoulée, ce qui leur était déjà difficile (30 à 50% n’y parvenaient pas), mais dans un laps plus court : 11 mois en 2004, 10 mois ou 10 mois 1/2 en 2005.

Surtout, une nouvelle disposition rogne les droits concernant les congés maladie et les congés de maternité. Une modification de l’annexe 8 et 10 du Règlement général de l’UNEDIC, signée par les partenaires sociaux en novembre 2003, rend quasiment impossible aux femmes enceintes, comme aux malades de longue durée, d’atteindre le quota des 507 heures travaillées dans l’année précédente.

Jusqu’ici, les jours de congé maternité (comme ceux de maladie) étaient comptés dans le calcul des 507 heures à raison de 5,6 heures par jour. Ainsi, les 8 semaines de congé maternité obligatoires comptaient pour 314 heures.

Avec la réforme, les jours d’arrêt ne comptent plus que pour 5 heures/jour. Mais surtout, ils comptent uniquement pour les périodes couvertes par un contrat !

On connaît, pour tous les métiers, les difficultés pour des femmes enceintes à obtenir un contrat. Mais les difficultés sont accrues dans ces métiers artistiques où l’on pratique des « charrettes » (travail intense durant des périodes courtes). Surtout, dans certaines de ces professions, dès le début de la grossesse, les femmes doivent obligatoirement s’arrêter (danseuses, métiers du cirque)…

Si, dans les métiers moins « physiques », des femmes enceintes peuvent trouver un contrat et travailler malgré leur état, on peut parier que certaines renonceront aux 16 semaines légales de congé maternité, si le contrat couvre cette période, sans compter celles qui essaieront de tricher avec les huit semaines de congé obligatoires…

Bien entendu, ces dispositions draconiennes entrent en vigueur sans crier gare, et les femmes ayant déjà débuté une grossesse apprennent qu’elles vont se retrouver privées de leurs droits aux assurances chômage après la naissance. Et qu’ainsi, brutalement, elles vont se retrouver sans ressources ! Par ailleurs, il sera bien difficile, ayant la charge d’un nouveau-né, d’assurer pour l’année suivante les 507 heures de rigueur pour la réouverture des droits...

Les intermittentes du spectacle doivent-elles renoncer à la maternité pour éviter de se retrouver sans ressources ?

Le Collectif pour les droits des femmes soutient la mobilisation des intermittentes du spectacle pour le rétablissement de leurs droits antérieurs concernant le congé de maternité.

1. L’art, comme la culture, sont un des besoins fondamentaux de l’humanité. Le travail des artistes doit être rémunéré par la collectivité, et reconnu comme un travail à plein temps, que ce soit le temps du spectacle ou celui de sa préparation, de l’entraînement.

2. Les congés maternité, quelle que soit la profession, doivent être indemnisés et donner droit aussi bien au chômage qu’à la retraite. C’est un droit inaliénable et la France ne saurait y déroger.