Collectif national pour les droits des femmes

Familles ou pas ?

Communiqué

Le quotient familial

Un cadeau très peu égalitaire

dimanche 7 juillet 2002

Le Quotient familial fiscal ne corrige pas les inégalités, il les aggrave. Nous demandons sa suppression et le remplacement par des allocations familiales largement majorées, dès le premier enfant.

Par le quotient (les parts et demies parts déduites pour nos impôts), un ménage riche peut recevoir une ristourne fiscale 10 fois plus élevée pour ses enfants qu’un ménage modeste, car l’économie d’impôt est d’autant plus élevée que son revenu est élevé.

Ce point de vue avait été défendu, en mai 1998, par le Rapporteur à la Première Conférence de la Famille du gouvernement Jospin, Claude Thélot, au nom de l’argument dit " paritariste " : le niveau de vie qui n’est pas identique devant être respecté, il est normal de considérer que les enfants de riches ont droit à dépenser davantage. Et pourtant il convenait d’un abus et il avait préconisé au gouvernement Jospin l’abaissement du plafond auquel était soumis le quotient.

Le soutien de la société aux enfants ne doit reposer que sur la justice et l’égalité, pas plus qu’il ne doit cacher des visées familialistes.

Nous demandons la suppression, progressive si nécessaire, du système de quotient familial fiscal. Les sommes ainsi recouvrées par l’État seront affectées aux allocations familiales. Ces dernières, majorées d’autant, doivent être attribuées pour tout enfant, quel que soit son rang, et soumises à l’impôt redistributif à partir d’un certain seuil de revenus.